Mentions légales

Éditeur du service

Raison sociale: Valentin Beck, entrepreneur individuel.
RCS: Strasbourg 443 543 152.
Adresse: 67200 Strasbourg, Grand-Est, France.
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact: formulaire de contact ou contact chez menu-pdf.fr.
Directeur de la publication: Valentin Beck.

Hébergement

Serveur principal: OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), serveur loué en direct, sans intermédiaire. Les données sont physiquement hébergées dans le datacenter OVH de Strasbourg (France, Union européenne).

Sauvegardes: hébergées chez Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France), via le revendeur Oneprovider (BrainStorm Network Inc., 3275 avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 5A5, Canada). Les sauvegardes sont physiquement stockées en France (Union européenne); la nationalité canadienne du revendeur n'emporte aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

Infogérance: Permalink (Strasbourg, France, www.permalink.fr), prestataire d'infogérance et non hébergeur.

Hébergeur des contenus publiés

Les prestataires d'infrastructure ci-dessus hébergent les serveurs mais n'ont pas accès au contenu qui y est stocké. Les cartes et les pages en ligne publiées par les utilisateurs sont, elles, hébergées au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) par l'éditeur, Valentin Beck, qui n'en est pas l'auteur. À ce titre, l'éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance et conserve les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu, communiquées aux autorités sur réquisition (modalités et durées détaillées dans les CGU). La responsabilité éditoriale d'une carte incombe à son auteur. Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à contact chez menu-pdf.fr.

Documents contractuels

Le fonctionnement du service et les droits et obligations des parties sont régis par:

• Conditions générales d'utilisation (CGU) - règles d'accès et d'usage.
• Conditions générales de vente (CGV) - tarifs, paiement, résiliation, rétractation.
• Politique de confidentialité - données personnelles et RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site menu-pdf.fr (code, textes, visuels, modèles de carte, marque « menu-pdf.fr ») est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite. Le contenu publié par les utilisateurs sur leurs cartes et leurs pages en ligne reste leur propriété et relève de leur responsabilité; ils en conservent l'usage intégral, y compris après la fermeture de leur compte, par l'export de leurs données.

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Cookies

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L611-1 et suivants), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.